Tarifs

Tarifs des honoraires de transactions

(applicables au 19/04/2024)

Vente

À la charge de l’acquéreur

Prix du bien à la vente			Honoraires TTC
Pour les montants inférieurs à 150 000 €			7,00%
Montants compris entre 150 001 € – 250 000 €			6,00%
Montants compris entre 250 001 € – 300 000 €			5,50%
Montants compris entre 300 001 € – 350 000 €			5,00%
Montants compris entre 350 001 € – 400 000 €			4,50%
Montants compris entre 400 001 € – 500 000 €			4,00%
Les honoraires à percevoir sur la part excédant 500 001 €			3,50%
Pour la vente de lot annexe (parking, garage, …)			2 000 €

Location habitation : vide et meublée

*le tarif appliqué est conforme à la loi ALUR pour les villes en zones tendues.
Suivant l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989, le montant toutes taxes comprises imputé au preneur pour les prestations relatives à la réalisation de la visite du preneur, à la constitution de son dossier, à la rédaction du bail et à l’établissement de l’état des lieux ne peut excéder celui imputé au bailleur et demeure inférieur ou égal à un plafond par mètre carré de surface habitable de la chose louée fixé par voie règlementaire et révisable chaque année.

Location professionnelle :

Pour les baux professionnels ou commerciaux, les honoraires sont équivalents à un mois de loyer TTC.

Gestion

Les honoraires sont de 7% hors taxes sur toutes les sommes encaissées. (Le taux peut être dégressif pour la gestion de plusieurs lots).

Carte Professionnelle n° CPI 3301 2016 000 012 312 délivrée par la CCI de Bordeaux

Garantie LLOYD’S SEGAP – 11, rue de Grenelle – 75007 PARIS – Police n° SLEGAI0269

Gestion Immobilière 400 000 €uros – Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce 110 000 €uros

N° TVA fr 37 403 379 423- SARL au capital de 7 622.45 €

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION – 27, avenue de la libération – 42400 SAINT-CHAMOND – www.cnpm-mediation-consommation.eu.